Il n’est pas rare de découvrir au moment de l’enregistrement que votre de départ est annulé.
Dans ce cas, la première chose à faire est d’exiger auprès du personnel de la compagnie aérienne une confirmation écrite de l’annulation que vous subissez. Avec si possible, la mention des causes détaillées de l’annulation de vol. C’est un dû !
En cas de refus, prenez en photo le tableau d’affichage concernant le départ de votre vol. Vous pouvez également demander les témoignages écrits d’autres passagers partageant votre sort.
Le transporteur aérien effectif, est le responsable de l’annulation, c’est à dire celui qui devait opérer le vol dysfonctionnel sur (confirmé par la mention figurant sur le billet d’avion « opéré par/operated by.»
Il peut être représenté par un autre transporteur ou une compagnie de service agissant en son nom.
Vos droits : le règlement européen CE n° 261/2004 protège les droits des passagers aériens en cas d’annulation de vol.
Dans ce cas, vous avez droit à :
Une information immédiate : La compagnie aérienne doit vous informer de l’annulation au plus tard 30 minutes avant l’heure de départ prévue. Elle doit également vous communiquer la raison de l’annulation et vos droits. Ce qui est souvent théorique.
Vous avez à faire un choix entre remboursement ou réacheminement :
C’est-à-dire
1°- demander le remboursement complet de votre billet d’avion à son prix d’achat et ce, dans un délai de 7 jours.
Ou
2°- obtenir un vol de réacheminement vers votre destination finale. Le réacheminement peut être effectué sur un autre vol du transporteur effectif défaillant ou d’une autre compagnie aérienne.
La compagnie aérienne doit également vous fournir une assistance, tels que des repas, des boissons, des communications et un hébergement, le transport vers l’hébergement en attendant un vol de réacheminement.
Par la suite, vous serez en droit de solliciter une indemnisation forfaitaire compensatoire, sous réserve que le vol n’ait pas été annulé du fait d’une « circonstance extraordinaire et imprévue » :
- Conditions météorologiques extrêmes rendant impossible l’exploitation de l’avion
- Instabilité politique
- Grèves extérieures au transporteur aérien effectif
- Menaces à la sécurité etc.
En plus du remboursement ou du réacheminement, vous avez également droit à un dédommagement dont le montant dépend de la distance orthodromique (à vol d’oiseau) du vol annulé :
| Indemnité forfaitaire | Distances |
| 250€ par passager | pour les vols de 1500 km ou moins. |
| 400€ par passager | pour les vols intracommunautaires de plus de 1500 km. Et pour tous les autres vols de 1500 à 3500 km. |
| 600€ par passager | pour les vols de plus de de plus de 3500 km. |
Conditions pour bénéficier de ces droits :
Vous devez avoir une réservation confirmée sur un vol opéré par une compagnie aérienne européenne ou toute autre compagnie aérienne dont le vol est au départ d’un aéroport communautaire.
Vous ne devez pas être responsable de l’annulation.
Conseils pratiques :
Conservez impérativement tous les documents justificatifs, tels que votre billet d’avion, souche des cartes d’embarquement, étiquettes directionnelles des bagages enregistrés (tags) .
Si vous engagez des frais non pris en charge par la compagnie aérienne :
Conservez les notes ou les factures d’achat
Ces frais sont remboursables en tant qu’indemnisation complémentaire.
Si vous souhaitez être réacheminé à votre destination finale, exigez de le faire préciser par écrit.
Car certains transporteurs se gardent bien de proposer une solution de réacheminement. Laissant les voyageurs se débrouiller comme ils le peuvent. Par la suite, ils remboursent rapidement leurs vols annulés. Précisant que c’était le choix des voyageurs.
Pour certains transporteurs, c’est « tout bénéfice», Car la loi les contraint à réacheminer rapidement les passagers par tous les moyens de transport possibles donc pas exclusivement sur leurs propres lignes.
Une jurisprudence de la CJUE du 11 juin 2020 (affaire C-74/19), établit que les transporteurs aériens doivent « prouver qu’ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour acheminer les passagers du vol retardé dans les meilleurs délais possible ».
Une affaire pour eux, mais en aucun cas pour les passagers.