A l’aéroport, au moment du départ, il arrive parfois que le personnel d’enregistrement fasse le constat qu’il y a plus de passagers réservés présents au départ que de places dans l’avion. C’est le surbooking.
1°- Volontariat :
Dans un premier temps, la compagnie aérienne fera appel au volontariat pour libérer des places à bord d’un avion surbooké, et ce, en contrepartie d’ avantages à convenir de gré à gré avec le transporteur (arrangement financier, bon de réduction…) Une pratique sans doute contestable, mais parfaitement légale.
Ces passagers ne sont pas éligibles à l’indemnisation financière compensatoire.
2°- Passagers débarqués contre leur gré :
Si personne ne se porte volontaire pour renoncer à sa réservation, le transporteur désignera les personnes qui seront refusées à l’embarquement. Le plus souvent, les derniers arrivés à l’enregistrement.
Le transporteur aérien effectif, est le responsable du surbooking, son identité est confirmée sur le billet d’avion par la mention figurant vol « opéré par/operated by.« Il peut être représenté par un autre transporteur ou une compagnie de service agissant en son nom.
Les droits des passagers : le règlement européen CE n° 261/2004 protège les droits des passagers aériens en cas de surbooking.
En pratique :
Ils pourront demander le remboursement de leur billet d’avion, à son prix d’achat et ce, dans un délai de 7 jours.
Ou :
Être réacheminé vers leur destination finale : En cas de refus à l’embarquement, le transporteur doit les réacheminer vers leur destination finale, dans des conditions comparables, le plus rapidement possible ou à une date ultérieure qui leur convient.
Ils devront également être assistés, c’est-à-dire que le transporteur leur proposera des repas, des boissons, des communications et un hébergement, le transport vers l’hébergement en attendant un vol de réacheminement.
Indemnisation forfaitaire compensatoire :
Seuls les passagers débarqués contre leur gré seront en droit de solliciter une indemnisation forfaitaire compensatoire ci-dessous, dont le montant dépend de la distance orthodromique (à vol d’oiseau) du vol initial :
| Indemnité forfaitaire | Distances |
| 250€ par passager | pour les vols de 1 500 km ou moins. |
| 400€ par passager | pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km. Et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 km. |
| 600€ par passager | pour les vols de plus de de plus de 3 500 km. |
Conseils pratiques :
Conservez impérativement tous les documents justificatifs, tels que votre billet d’avion, souche des cartes d’embarquement, étiquettes directionnelles des bagages enregistrés (tags) .
Si vous engagez des frais non pris en charge par la compagnie aérienne :
Conservez les notes ou les factures d’achat
Ces frais sont remboursables en tant qu’indemnisation complémentaire.
Si vous souhaitez être réacheminé à votre destination finale, exigez de le faire préciser par écrit.
Car certains transporteurs se gardent bien de proposer une solution de réacheminement. Laissant les voyageurs se débrouiller comme ils le peuvent. Par la suite, ils remboursent rapidement leurs vols annulés. Précisant que c’était le choix des voyageurs.
Pour certains transporteurs, c’est « tout bénéfice », car la loi les contraint à réacheminer rapidement les passagers par tous les moyens de transport possibles donc pas exclusivement sur leurs propres lignes.
Une jurisprudence de la CJUE du 11 juin 2020 (affaire C-74/19), établit que les transporteurs aériens doivent « prouver qu’ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour acheminer les passagers du vol retardé dans les meilleurs délais possible ».
Une affaire pour eux, mais en aucun cas pour les passagers.