Si les vols peuvent être retardés par des abeilles dans la cabine ou un tapis malodorant sont rares les vols sont le plus souvent retardés pour des raisons banales.
Problèmes ou incidents techniques non exonératoires :
Les vols retardés du fait d’incident ou de problèmes techniques ne sont pas rares.
Les problèmes techniques comprennent l’entretien de l’avion, les problèmes de moteur, les problèmes électriques, les problèmes hydrauliques, les fuites de liquides, les problèmes d’ouverture et de fermeture du train d’atterrissage et des freins. Ils impliquent un contrôle approfondi ou une réparation avant le départ du vol. Seuls les vices cachés sont susceptible d’exonérer la responsabilité du transporteur aérien.
Ils ne sont pas exonératoires de responsabilité en général (sauf vice caché.)
Raisons d’ordre opérationnel :
Les raisons d’ordre opérationnelles tel qu’une arrivée tardive d’un avion, le nettoyage cabine de l’appareil, l’absence de membres d’équipage, un enregistrement perturbé des passagers, une durée de chargement excessive des bagages en soute, le ravitaillement en kérozène peuvent retarder plus ou moins des vols.
Saturation du trafic aérien :
L’encombrement de l’espace aérien un facteur important de retard des vols.
Grève du personnel du transporteur aérien.
S’ils sont générés par le personnel de la compagnie aérienne, ils n’exonèrent pas la responsabilité du transporteur aérien.
Décès d’un membre de l’équipage :
Evénement non exonératoire de responsabilité des transporteurs aériens+
Exonérations de responsabilité – circonstances extraordinaires imprévues :
Météorologie extrême :
Le mauvais temps : tempêtes, ouragans, tornades, typhons, orages, les vents violents, le brouillard extrême, la pluie verglaçante ou verglas sur les pistes ainsi que les tempêtes de neige entraînent souvent des retards de vol.
Restrictions de l’espace aérien :
Absence de contrôle aérien, fermeture administrative de l’espace aérien sont des motifs légitimes d’exonération des transporteurs aériens.
Grèves et débrayages « sauvages » extérieures au personnel du transporteur aérien :
Alerte à la bombe :
Cause rare de retard qui exonère la responsabilité du transporteur aérien.
Actes de sabotage :
Acte terroriste ou non. Evénement exonéré.
Comportement agressif, anormal d’un passager à bord :
Si le commandant de bord décide de dérouter le vol.. Incident qui en général exonère la responsabilité du transporteur aérien . A moins que le transporteur aérien effectif n’ait contribué à la survenance de ce comportement ou n’ait omis de prendre les mesures appropriées eu égard aux signes avant-coureurs d’un tel comportement.
Passager souffrant en grande difficulté :
Incident survenant en cours de vol imposant un atterrissage d’urgence sur un aéroport pour soigner la personne souffrante. Evénement qui exonère la responsabilité du transporteur aérien.
Incidents rares qui exonèrent la responsabilité du transporteur aérien.
Avion foudroyé sur la piste de l’aéroport. :
Collision aviaire
Incident causé par une collision avec des oiseaux.
Eclatement d’un pneumatique de l’avion :
Pour que sa responsabilité soit exonérée, le transporteur devra prouver qu’il a déployé tous ces ressources en terme de personnels et de matériel pour éviter que le pneumatique soit endommagé par un débris étranger ayant causé l’éclatement.
Tout autre événement imprévisible et inévitable affectant la sécurité des passagers.
Conséquences du retard :
Si le retard à l’arrivée est supérieur à trois heures (quatre pour les vols longs courriers de plus de 3 500 km.) Dans cette situation, un dédommagement compensatoire forfaitaire peut être sollicité auprès du transporteur aérien effectif. Si la durée du retard dépasse cinq heures le passager est en droit de solliciter un réacheminement sur tout autre vol disponible.
Conclusions :
En vertu du règlement CE n° 261/2004, les compagnies aériennes ne sont pas tenues d’indemniser les retards causés par des circonstances extraordinaires (événements extérieurs aux transporteurs aériens qu’ils ne peuvent contrôler).
L’indemnisation que vous recevrez en vertu de ce règlement dépend de la durée du retard du vol à l’arrivée et de la distance orthodromique (à vol d’oiseau)entre l’aéroport de départ et celui d’arrivée à la destination finale.
En cas de retard de plus de cinq heures, si vous décidez de ne plus partir, les transporteurs aériens sont tenus de vous rembourser.