Pour commencer, il faut déjà pouvoir différencier une annulation d’un retard. Ce qui n’est pas toujours évident.
Votre vol est en retard s’il est parti après l’heure indiquée sur le billet et qu’il a le même numéro de vol, la (les même(s) escale(s.) En résumé, le même plan de vol.
Votre vol est annulé si des éléments initialement prévus au trajet ont été modifiés : plan de vol différent, escales non prévues ou modifiées, changement de numéro de vol ou transport effectué sur un autre vol. Un vol qui était initialement prévu et sur lequel au moins une place était réservée, n’a pas été effectuée.
Mais dans les faits, tout dépend des solutions de remplacement que le transporteur aérien pourra vous proposer.
En conséquence, même si le vol sur lequel vous aviez une ou plusieurs réservations ne part pas au jour et/ou à l’heure prévue, il ne sera pas nécessairement considéré comme étant annulé.
Il peut simplement avoir été « retardé » dès lors, en particulier, que son itinéraire, qui constitue un élément essentiel de la définition du vol, n’est pas modifié et reste conforme à la programmation initialement fixée par le transporteur.
En résumé :
Pour différencier une annulation d’un retard, il faut vérifier :
- Si le vol sur lequel vous avez finalement embarqué est conforme à la programmation initialement prévue (même plan de vol, même(s) escale(s), même(s) numéro(s) de vol(s.) : si c’est le cas, même si les dates et les horaires ont été bouleversés, et même si le vol est parti bien après l’heure prévue, il s’agira d’un retard, indépendamment de sa durée, même si elle est très longue.
Ou
- Si des éléments de la programmation initiale ont été modifiés. Plan de vol différent, escales qui n’étaient pas prévues dans la programmation initiale ou qui ont été modifiées, changement de numéro de vol. Vous pouvez en conclure que le vol initialement prévu et retardé a été, en réalité, reporté sur un autre vol. Il s’agira alors d’une annulation. De façon générale, lorsque la programmation du vol initial a été abandonnée et que les passagers de ce dernier ont rejoint ceux d’un autre vol programmé, indépendamment du vol pour lequel les passagers transférés avaient effectué leur réservation, il s’agira d’une annulation.
Le seul fait que le tableau d’affichage de l’aéroport ait annoncé votre vol comme étant annulé ou que le personnel de l’aéroport, ou celui de la compagnie elle-même, vous ait indiqué que votre vol était annulé ne suffit pas à conclure à l’annulation du vol, pas plus que la circonstance que vous ayez dû récupérer vos bagages ou vous faire délivrer une nouvelle carte d’embarquement.
Vous devez être assisté par le transporteur aérien défaillant, mais uniquement dans les conditions ci-après :
2 heures de retard pour les vols de 1 500 km ou moins ;
3 heures de retard pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 km ;
4 heures de retard pour tous les vols de plus de 3 500 km.
Si le retard de votre vol au départ est d’au moins cinq heures, la compagnie est tenue de vous proposer :
1°- Le remboursement intégral de votre billet, dans un délai de sept jours, au prix auquel il a été acheté. Le remboursement doit couvrir non seulement le ou les trajets pour la partie du voyage non effectuée et à laquelle vous choisissez de renoncer, mais également le ou les trajets que vous avez déjà effectués mais qui sont devenus inutiles par rapport à votre projet de voyage initial ainsi que, le cas échéant ;
2°- Un vol retour vers votre point de départ initial dans les meilleurs délais, si vous étiez au départ d’une escale de correspondance.
La compagnie est tenue de vous rembourser en espèces ou par tout autre moyen de paiement (chèque, virement bancaire, etc.). Le remboursement sous forme de bons de voyage et/ou d’avoir ou d’autres services ne peut se faire qu’avec votre accord écrit.
Bon à savoir :
La compagnie aérienne ne peut pas vous opposer le cas de force majeure ou la survenance de « circonstances extraordinaires » pour vous refuser le remboursement auquel vous avez droit en raison d’un retard au départ de cinq heures ou plus.
Dès lors que le service ne vous a pas été rendu, peu importe que l’annulation résulte ou non d’un cas de force majeure ou d’une « circonstance extraordinaire » quelle qu’elle soit. Le remboursement vous est dû., dans les conditions prévues par le règlement CE n° 261/2004,.
Que faire lorsque vous apprenez que votre vol est annulé et qu’il l’est vraiment :
Il faut immédiatement demander une attestation à la compagnie certifiant que le vol a été annulé en faisant mention de la cause si possible.
Conserver tous les justificatifs permettant de prouver l’existence d’un préjudice et de le chiffrer.
Nous contacter rapidement pour que nous fassions valoir vos droits vis-à-vis du transporteur aérien défaillant.