Il n’est pas rare qu’un vol réservé soit retardé, les raisons sont nombreuses et certaines sont du fait de circonstances extraordinaires qui exonèrent le transporteur aérien du paiement des indemnités européennes forfaitaires précisées par le règlement CE n° 261/2004.
1. Droits des passagers retardés
Les passagers aériens ont droit à certaines assistances et indemnités en cas de retard de vol de trois heures ou plus. Ces droits dépendent de la durée du retard et de la distance du vol
2. Assistance des passagers retardés
- Retards de 2 heures ou plus (pour les vols de 1500 km ou moins) : les compagnies aériennes doivent fournir des rafraîchissements, des moyens de communication (deux appels téléphoniques, emails, etc.), et, si nécessaire, un hébergement incluant le transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement.
- Retards de 3 heures ou plus (pour les vols intra-communautaires de plus de 1500 km et pour tous les autres vols entre 1500 et 3500 km) : les mêmes assistances que ci-dessus sont requises.
- Retards de 4 heures ou plus (pour les vols de plus de 3500 km hors de l’UE) : les mêmes assistances que ci-dessus sont requises.
3. Indemnisation des retards
Si le retard est de trois heures ou plus à l’arrivée à la destination finale, les passagers peuvent être éligibles à une indemnisation, qui varie selon la distance du vol :
Indemnité forfaire | Distance des vols indemnisables ; |
250 € par passager | pour tous les vols de 1500 km ou moins ; |
400 € par passager | pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 km et pour tous les autres vols de 1500 à 3500 km ; |
600 € par passager | Pour tous les vols non intra UE de plus de 3500 km. |
4. Exceptions
Les compagnies aériennes ne sont pas obligées de payer une indemnisation si elles peuvent prouver que le retard est dû à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. Ces circonstances peuvent inclure des conditions météorologiques extrêmes, des urgences de sécurité, ou des grèves qui affectent l’opération d’un vol programmé.
Conditions pour bénéficier de ces droits :
Vous devez avoir une réservation confirmée sur un vol opéré par une compagnie aérienne européenne ou toute autre compagnie aérienne dont le vol est au départ d’un aéroport communautaire. Vous ne devez pas être responsable de l’annulation.
5.Conseils pratiques :
Conservez impérativement tous les documents justificatifs, tels que votre billet d’avion, souche des cartes d’embarquement, étiquettes directionnelles des bagages enregistrés (tags) .
Si vous engagez des frais non pris en charge par la compagnie aérienne :
Conservez les notes ou les factures d’achat
Ces frais sont remboursables en tant qu’indemnisation complémentaire.